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Automne 2020 - Informations Covid-19 pour les professionnels du tourisme de la Vienne

Dernière mise à jour :mardi 22 décembre 2020 à 16h25.

Retrouvez à présent toutes les informations sur l'Espace pro du Tourisme en Vienne.

L'Agence de Créativité et d'Attractivité du Poitou et les Offices de Tourisme de la Vienne se mobilisent pour vous tenir informé et vous accompagner pendant la crise sanitaire du Covid-19 et le second confinement d'automne 2020

Contactez l'ACAP :
- 05 49 37 19 75
- support@tourisme-vienne.com


COVID-19 - Nous répondons à vos questions

Vendredi 30 octobre a débuté une 2nde période de confinement, décidée par le gouvernement dans la perspective de réduire les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire et ce pour une période minimum d’un mois, jusqu’au 1er décembre 2020.

ANNONCES

16/12/2020 :

-  Le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Les hébergements

o  Les établissements tels que les auberges collectives, les résidences de tourisme, les villages résidentiels de tourisme, les villages de vacances et maisons familiales de vacances et les terrains de camping et de caravanage ne peuvent accueillir du public que dans le respect des dispositions du décret.

o  Les établissements interdits d’ouverture sont autorisés à accueillir des personnes pour l’exécution de mesures de quarantaine et d’isolement sur prescription médicale ou décidées par le préfet.

Les activités, réunions ou célébrations

o  Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, qui n’est pas interdit par le présent décret, mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sont interdits.

o  Pour la célébration de mariages et l’enregistrement de pactes civils de solidarité dans les lieux autorisés fonds l’objet de règles décrites à l’article 3, III.

Déplacements

o  Autorisation des déplacements inter-régions

Le préfet de département

IV. - Le préfet de département est habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public relevant du III, lorsque les circonstances locales l'exigent. Toutefois, dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution, sous réserve que le présent décret leur soit applicable en vertu des dispositions de l'article 55, le représentant de l'Etat est habilité à prendre des mesures d'interdiction proportionnées à l'importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales, après avis de l'autorité compétente en matière sanitaire.


10/12/2020 :

Musées, cinémas, théâtre et enceintes sportives restent fermés au moins jusqu’au 7 janvier 2021. La réouverture annoncée au 15/12/2020 n’étant pas possible au vu des statistiques de la contamination.

04/12/2020 :

-  Vous êtes une startup, une TPE, une PME ou une ETI en Nouvelle-Aquitaine… Et vous souhaitez disposer de l’appui et des compétences de l’ensemble des partenaires à l’international ? Inscrivez-vous à l’événement WorldConnections 2020, 100% digital qui se tient le 9 décembre prochain :https://lnkd.in/dpJdKPc En partenariat avec la Région Nouvelle-Aquitaine, Business France, CCI France International, CCI International Nouvelle-Aquitaine, Bpifrance, OSCI - Les Entrepreneurs de l’International, Les Conseillers du Commerce extérieur de la France, l'Agence de l'Alimentation Nouvelle-Aquitaine, Interco Nouvelle-Aquitaine, INPI France et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).


24/11/2020 :

  • Réouverture des commerces « non essentiels à la vie » à partir de Samedi 28/11/2020 avec une fermeture avant 21h00. Sauf pour parcs d’attractions, les parcs d’expositions, les bars, les discothèques, les restaurants, salles de sport…, qui resteront fermé.
  • Les activités de plein air sont autorisés dans le respect des mesures sanitaires. 

-  Date butoir pour les déclarations des pertes de CA, afin de bénéficier Fond de solidarité :

Lundi 30 Novembre : pertes du mois de septembre

Vendredi 20 Novembre : pertes du mois d’octobre

Vendredi 4 Décembre : pertes du mois de Novembre

-  Au 15 décembre, si les conditions sanitaires le permettent (moins de 5000 contaminations par jour) les salles de cinéma, théâtres et musées pourront rouvrir.

-  Au 20 janvier, les salles de sport et les restaurants devraient pouvoir rouvrir.


Les fermetures

Les établissements recevant du public (ERP) non essentiels doivent fermer pendant le confinement.

·  ERP de type CTS : chapiteaux, tentes et structures ;

·  ERP de type Y : musées (et par extension, les monuments) ;

·  ERP de type L : salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour les salles d'audience des juridictions, les crématoriums et les chambres funéraires ;

·  ERP de type X : établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams, etc.) à part pour le sport professionnel ;

·  ERP de type PA : établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d’attraction, parcs zoologiques, etc.) sauf pour les activités sportives professionnelles ;

·  ERP de type P : salles de danse (discothèques) et salles de jeux (casinos, bowlings) ;

·  ERP de type N : restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;

·  ERP de type T : salles d'expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire ;

·  ERP de type U : établissements de cure thermale ou de thalassothérapie ;

Les avoirs

Depuis le 15 septembre 2020 (ordonnance du 25 mars 2020), c’est le code du tourisme qui s’applique même si les voyagistes peuvent toujours proposer des avoirs que les clients sont en droits de refuser.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074073/2020-11-02/

Plan de soutien au secteur du tourisme

A.  Maintien de l'activité partielle

Jusqu'au 31 décembre 2020, les entreprises suivantes bénéficient d'une prise en charge à hauteur de 100 % de l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés :

  • - les entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel,
  • les entreprises des secteurs faisant l'objet de restrictions législatives ou réglementaires particulière en raison de - la crise sanitaire ou impactées par le couvre-feu mis en place dans plusieurs villes de France à compter du 17 octobre 2020.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel

B.  Prolongation du fond de solidarité au-delà du mois de mai

Le fonds de solidarité restera ouvert pour tous les secteurs économiques pour la durée du confinement, de l'événementiel, du sport et de la culture jusqu’à la fin de l’année 2020. Son accès sera élargi à toutes les entreprises subissant une fermeture administrative. 

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

1er cas de figure : Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement

Toutes les entreprises fermées administrativement pourront choisir de recevoir une indemnisation, soit :

-  allant jusqu’à 10 000 €, pour les entreprises allant jusqu’à 50 salariés, et quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique.

-  20% de leur chiffre d'affaires, dans la limite de 100 000 euros, quel que soit l'effectif.

2ème cas de figure : Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés

Il s'agit de toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %. Elles bénéficieront également de l'indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.

3ème cas de figure : Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement

Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois sera rétablie. Elle permettra de soutenir tous les indépendants.

Démarche à suivre

Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant sur le site de la Direction générale des finances publiques, à partir de début décembre.

Les formulaires de demande d’aide pour chaque période de perte de chiffre d’affaires (septembre, octobre et novembre) prendront en compte ces nouvelles dispositions. Ils seront accessibles dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr (et non dans votre espace professionnel) à partir respectivement du 4 novembre, du 20 novembre et de début décembre 2020.

Les entreprises recevront leur aide dans les jours qui suivent leur déclaration.

Au total, c’est 1,6 millions d’entreprises qui pourront bénéficier du fonds de solidarité pendant ce mois de confinement :

6 000 entreprises qui pourront bénéficier de l’aide allant jusqu’à 10 000 €

1 000 entreprises qui pourront bénéficier de l’aide allant jusqu’à 1 500 €.

C.  Exonération et report de cotisations sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) pour les TPE et PME

1.  Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.

2.  Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales.

3.  Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire. Bien entendu, les travailleurs indépendants qui sont fermés administrativement bénéficieront d’exonérations totales de leurs charges sociales

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042176557?r=RjleoPG8oT

Aux exonérations de cotisations patronales s’ajoutera un crédit de cotisation égal à 20 % des salaires versés depuis février. Ce crédit de cotisation sera imputable sur l’ensemble des cotisations dues par l’entreprise et permettra de soutenir la reprise de l’activité. Les exonérations de cotisations patronales pourront être prolongées tant que durera la fermeture obligatoire des établissements.

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/mesures-covid-19.html

Depuis le 20 octobre, les entreprises peuvent solliciter leur service des impôts des entreprises (SIE) pour demander un délai des impôts directs (hors TVA et prélèvement à la source).

Ne tardez pas à déposer votre demande d’étalement de votre dette fiscale au plus tard le 31 décembre 2020 en complétant le formulaire disponible sur le site impots.gouv.fr.

En savoir plus sur https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/faq_mesures_aide/20201020-nid_13644_faq_dgfip.pdf

De plus, un dispositif exceptionnel de plan de règlement permet aux entreprises d’étaler sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts professionnels dus pendant la période de crise sanitaire et non encore réglés.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/delais-de-paiement-decheances-sociales-et-ou-fiscales-urssaf

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

D.  PGE et prêts directs de l’Etat

a.  PGE

Le prêt garanti par l’État (PGE) est un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. Il est ouvert à toutes les entreprises jusqu'au 30 juin 2021 quelles que soient leur taille et leur forme juridique.

Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à3 mois de chiffre d'affaires 2019 ou 2 années de masse salarialepour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement n'est exigé la 1ère année, l’entreprise peut choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de 5 ans.

1.  Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.

2.  L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.

3.  Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé. Concrètement, un restaurateur, un fleuriste, un carrossier, un libraire qui ne serait pas en mesure de rembourser son prêt à partir de mars 2021 pourra, après examen par la banque qui lui a octroyé le prêt, attendre 2022 avant de commencer le remboursement du capital de son PGE. La Fédération bancaire française s’est engagée à examiner avec bienveillance toutes les demandes de différés des entreprises qui en auraient besoin.

4.  Avec l'accord de la Banque de France, ces demandes de différés supplémentaires ne seront pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat

Démarche à suivre

Pour les entreprises employant moins de 5000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros en France :

1.  L’entreprise se rapproche d’un partenaire bancaire pour faire une demande de prêt

Il est possible de faire une demande regroupant plusieurs prêts. Le montant cumulé de ces prêts ne doit pas dépasser 25 % du chiffre d’affaires ou 2 ans de masse salariale pour les entreprises en création ou innovantes.

2.  Après examen de la situation de l’entreprise (critères d’éligibilité notamment), la banque donne un pré-accord pour un prêt

3.  L’entreprise se connecte sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque.

https://attestation-pge.bpifrance.fr/description

L’entreprise fournit à cet effet son SIREN, le montant du prêt et le nom de l’agence bancaire. Pendant le premier mois du dispositif, l’entreprise ne pourra obtenir qu’un seul numéro unique, elle ne le demande donc qu’après avoir obtenu un pré-accord de la banque.

4.  Sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt

En cas de difficulté ou de refus, l’entreprise peut contacter Bpifrance à l’adresse suivante : supportentreprise-attestation-pge[@]bpifrance.fr

Pour les entreprises employant au moins 5 000 salariés ou réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros en France :

1.  L’entreprise se rapproche de ses partenaires bancaires pour faire une demande de prêt, et obtient leur pré-accord

2.  L’entreprise transmet sa demande à l’adresse : garantie.Etat.grandesentreprises[@]bpifrance.fr

3.  Le dossier est instruit dès réception pour l’État par la Direction générale du Trésor appuyée par Bpifrance Financement SA

4.  La garantie de l’État est accordée par arrêté individuel du ministre de l’Economie et des Finances

5.  Les banques peuvent alors octroyer le prêt à l’entreprise.

Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à effectuer pour bénéficier d’un prêt garanti en téléchargeant la FAQ dédiée.

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf

Les prêts garantis par l'État octroyés par l'intermédiaire d'une plateforme crowdfunding/financement participatif sont régis, pour l’essentiel, par les mêmes règles que dans le cas d’un prêt garanti par l’État souscrit auprès d’une banque. Pour les questions plus spécifiques, vous pouvez consulter la plateformes PGE 

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/faq_pret_garanti_plateformesIFP.pdf

Par ailleurs, les autres mesures mises en place par Bpifrance demeurent : garantie aux PME et ETI sur un découvert confirmé sur 12 à 18 mois ou sur un prêt de 3 à 6 ans, report de 6 mois des échéances à compter du 24 mars. Pour bénéficier des mesures de Bpifrance, renseignez le formulaire en ligne ou appelez le numéro vert de Bpifrance « coronavirus » au 09 69 37 02 40.

https://attestation-pge.bpifrance.fr/description

Contact :

Tél : 05 49 49 08 40

b.  Prêts directs

L’État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement. 500 millions d’euros ont été provisionnés à cette fin. Ces prêts d’État pourront atteindre jusqu’à 10 000€ pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000€ pour les entreprises de 10 à 49 salariés.

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.

c.  Rééchelonnement du crédit bancaire

Afin d’aider toute entreprise qui rencontre des difficultés un dispositif de médiation du crédit a été mis en place. Il se matérialise par l’action de médiateurs de la banque de France.

Démarche à suivre

Saisir la médiation du crédit en complétant votre dossier en ligne : https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit

En cas de délai de retour supérieur à 48 heures, une procédure accélérée est mise en place, en utilisant en priorité l’adresse courriel générique existant à l’échelon départemental MEDIATION.CREDIT.XX@banque-france.fr (où XX représente le numéro du département concerné, ainsi qu’un numéro pour vous assister dans la saisine : 0 810 00 1210).

d.  Annulation des loyers et redevances d'occupation du domaine public

Les loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) seront annulés pour les TPE et PME du secteur du tourisme et de l’événementiel sportif pour la période de fermeture administrative.

Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 2021 comportera un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR. Tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés.

e.  Allègement possible de la taxe de séjour et de la CFE par les collectivités locales

Les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques. Elles pourront également décider de réduire des deux tiers la cotisation foncière des entreprises (CFE)du tourisme. L’État en financera la moitié.

f.  Création d'un guichet unique

Un guichet unique numérique est mis en place afin de simplifier et accélérer l’accès des entreprises des secteurs cafés, hôtels, restaurants, tourisme, événementiel, culture et sport aux dispositifs. 

Ce guichet est accessible sur www.plan-tourisme.fr

Les entreprises y trouveront les mesures de la Banque des Territoires et de Bpifrance. Ce guichet numérique présente les différents dispositifs et oriente vers les plateformes et contacts permettant d’effectuer les démarches nécessaires.

https://www.banquedesterritoires.fr/habitat-social?pk_campaign=SEA&pk_kwd=filrouge&pk_source=google&pk_medium=cpc&gclid=Cj0KCQjw-_j1BRDkARIsAJcfmTHFdH-kx8k_5MQFgTMyQd4u5UpdkDuX6IfYALBXe9BVcU8BpwFB1WQaAp-nEALw_wcB&gclsrc=aw.ds%22%20\t%20%22_blank

https://www.bpifrance.fr/

g.  Report du paiement des loyers et des factures

Les banques pourront accorder un report des échéances de crédit allant jusqu’à 12 mois (au lieu de 6 mois actuellement) aux petites et moyennes entreprises du secteur. Ce report devrait inciter les bailleurs à abandonner les loyers au bénéfice des locataires, dans le cadre du projet de lois finance 2021.

Les entreprises qui ne parviennent pas à un accord avec leur bailleur peuvent recourir à des voies non juridictionnelles de médiation : le médiateur des entreprises

Démarche à suivre

Les plus petites entrepriseséligibles au fonds de solidarité pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz.

Pour les factures d’eau de gaz et d’électricité

Les entreprises qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité peuvent adresser sans tarder par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable à leur fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité.

Pour le loyer des locaux commerciaux

Les principales fédérations de bailleurs ont appelé leurs membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/report-du-paiement-des-loyers-et-factures-eau-gaz-electricite

h.  Augmentation du plafond journalier des tickets restaurants

Le plafond journalier des tickets restaurants sera augmenté de 19 à 38 €et leur utilisation sera autorisée les week-ends et jours fériés, à partir de leur date de réouverture et jusqu’à la fin de l’année 2020 et uniquement dans les restaurants.

i.  Travailleur ou proche vulnérable

Les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public peuvent bénéficier d’indemnités journalières après avoir déposé leur déclaration sur la plateforme : https://declare.ameli.fr/

j. Guide pratique d’accompagnement à la numérisation

Le gouvernement met à disposition un guide pratique pour accompagner les artisans, commerçants, restaurateurs et indépendants qui souhaitent poursuivre leur activité grâce à la numérisation, pendant la période de confinement, en publiant un guide pratique qui recense les conseils et les bonnes pratiques numériques.

Le guide comprend trois étapes identifiées :

1.  Être visible en ligne

2.  Informer et garder le contact avec ses clients en faisant connaitre son offre

3.  Développer la vente par le retrait de commande, la livraison à domicile ou la vente en ligne

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/FICHE-CONSEIL-COVID-NUMERIQUE.pdf

Pour aller plus loin, le gouvernement a mis en place l’initiative « France Num » qui a pour objectif de vous accompagner dans la transformation numérique en vue du développement de votre activité au moyen du numérique.

https://www.francenum.gouv.fr/

Pour développer ou gérer votre activité avec le numérique, l’initiative France Num se renforce et plusieurs dispositifs, vous sont proposés dans le cadre du Plan de relance :

1. Des diagnostics numériques gratuits suivis d’un plan d’action réalisés par les Chambres de métiers et d’artisanat (CMA) et les Chambres de commerce et d’industrie (CCI).

2. Une subvention de 500 € à faire valoir sur l’achat d’une prestation d’accompagnement à la transformation numérique ou sur l’achat d’une solution notamment pour vendre ou communiquer à distance avec ses clients et pour promouvoir son activité sur internet.

3. Des formations-actions animées par des experts, au sein desquelles chaque parcours répondra à un besoin concret et vous permettra d’expérimenter un usage ou une solution numérique.

4. Une campagne « grand public » de sensibilisation à l’intérêt de la transformation d’une entreprise à l’aide du numérique. Cette campagne répondra à vos principales interrogations : comment faire ? Quels changements engager ? Comment être sûr que ces investissements auront de véritables effets ?

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/aides-francenum-transformation-numerique

k  Plan de soutien aux congés payés

Dans son communiqué de presse du 2/12/2020, le gouvernement annonce u plan de soutien supplémentaire aux entreprises fermées du fait de la crise sanitaire, relatif aux congés payés.

Ce plan consiste en une aide économique ponctuelle et non reconductible ciblée sur les secteurs très impactés, avec des fermetures sur une grande partie de l’année 2020.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les entreprises devront répondre à l’un ou l’autre des critères d’éligibilité suivants :

-  L’activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ;

-  L’activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.

Ces deux seuils permettent de rendre notamment éligibles les cafés et restaurants mais également les hôtels qui n’ont pas été administrativement fermés mais qui ont été contraints à la fermeture par manque de clients dans les périodes de restriction des déplacements.

Elle concernera aussi les secteurs les plus touchés par les fermetures administratives et les conséquences de la crise comme par exemple l’événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport, dès lors qu’ils rentrent également dans ces critères. Cette aide est limitée à 10 jours de congés payés.

Elle sera versée en janvier 2021 sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 (généralement 5) et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021.

Cela nécessite pour les employeurs de s’organiser dès à présent pour respecter le délai de prévenance de 30 jours et réunir le CSE quand cela est nécessaire.


Soutien aux chefs d’entreprises

1.  Cellule d’écoute et de soutien psychologique

a. Ministère de l'Economie et des Finances

Le Ministère de l’Économie et des Finances a décidé de prolonger la cellule d’écoute et de soutien psychologique aux chefs d’entreprise avec l’appui de l’APESA ‘Aide Psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë).

Numéro vert 0 805 655 050 (7 jours sur 7, de 8h à 20h)

Une prise en charge rapide et gratuite par un psychologue peut vous être proposée selon les cas.

b. La Région Nouvelle-Aquitaine

Entreprises et associations, la Région Nouvelle Aquitaine est à votre écoute en partenariat avec l’aide des associations de la région.

Numéro : 05 57 57 55 88 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h)

entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr

Les associations partenaires :

·  Association Entraide et Entrepreneurs

Numéro : 05 56 001 222

eefrance.fr/contact/

·  Association 60 000 rebonds

CONTACT pour les départements

06 88 84 99 04

valerie.sibileau@60000rebonds.com

·  Association EMCC France

emcc-france.reservio.com/


Les médiateurs

1.  Le médiateur du crédit auprès des organismes bancaires

Dans le cas où votre banque vous refuse un crédit justifié, et en rapport avec vos difficultés liés à la crise Covid vous pouvez contacter la Médiation du crédit,.

Il faut pour cela utiliser le  formulaire dédié et l’envoyer à l’adresse mail :

Mediation.credit.86@banque-france.fr

Vous serez alors recontacté sous 48h.

2.  Le médiateur des conflits avec les clients, fournisseurs ou bailleurs

Le médiateur va vous aider à trouver des solutions dans vos conflits avec une autre entreprise ou administration, notamment en ce qui concerne les retards de paiement.

Vous pouvez saisir le médiateur des entreprises en ligne.

Ce service de médiation est gratuit, rapide et confidentiel.

Vous pouvez utiliser le formulaire de contact pour toute question ou besoin de conseil, en tout anonymat.



E.  Les aides régionales Nouvelle-Aquitaine

1.  Fonds de prêt de solidarité et de proximité pour les commerçants, artisans et associations

À destination des entreprises et associations, ces fonds de solidarité ont pour but de compléter les « Fonds de Solidarité National et Prêt Garanti par l'Etat » répond aux besoin de trésorerie conséquence d’une baisse d’activité lié au Covid-19.

Modalité du prêt : Ce prêt à taux zéro de 5 000€ à 15 000€ minimum sera versé en une seule fois, au plus tard le 31/12/2020. Il est remboursable sur une durée maximum de 4 ans (avec possibilité de différer maximal d’1 an).

Les demandes doivent être déposées, de manière dématérialisée, sur la plateforme Initiative Performance mise en place par la coordination régionale « Initiative Nouvelle-Aquitaine » accompagnée des pièces nécessaires à l’instruction, au plus tard le 15 décembre 2020 pour analyse et octroi des prêts.

https://fondstpenouvelleaquitaine.fr/modalites.php

2.  Chèque transformation numérique

La mise en confinement de la population a accéléré l’usage des outils numériques :

·  41% des TPE ont maintenu le lien avec leurs clients par les réseaux sociaux ;

·  22% ont organisé le télétravail ;

·  et seulement 6,1% ont créé une plateforme de commande en ligne et un service de vente à emporter click and collect.

À destination des entreprises, ce chèque vise à financer des opérations de conseils et le déploiement de solutions digitales.

Les bénéficiaires sont : TPE, PME, ETI ou association ayant une activité économique et ayant bénéficié d’un diagnostic transformation numérique dans le cadre des programmes d’accompagnement financés par la Région (Usine du futur, TransfoNum TPE, TransfoNum PME).

Cette aide est plafonnée à 150 000€ selon les modalités définies par la Région.

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/cheque-transformation-numerique

3.  Soutien aux acteurs du mouvement sportif

La Région renforce son plan rebond 2020/2021 à destination des associations sportives.

Cette aide s’adresse :

·  aux associations et il cible les têtes de réseaux régionales

·  aux organisateurs de manifestations sportives

·  aux acteurs associatifs faisant le choix de s’unir pour réaliser leur projet

Les objectifs :

-  accompagner les changements liés à la crise

-  soutenir financièrement vers une mutualisation de moyens en investissement.

Démarche à suivre

La date limite de saisie des demandes : 31 octobre 2021

Cette subvention peut aller de 1 500€ à 30 000€

Pour faire votre demande il vous télécharger un formulaire sur le site https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/plan-de-relance-jeunesse-aide-au-rebond-des-associations-dappui-de-la et le retourner complété avec les pièces justificatives demandées à : jeunessecovid19@nouvelle-aquitaine.fr

Service Relation aux Usagers

Direction de la jeunesse et de la citoyenneté

05.49.38.49.38

Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 sans interruption.


F.  Les aides Communales

1.  Grand-Poitiers

Grand Poitiers s’engage pour soutenir l’économie locale avec la mise en place d’aides financière.

a.  Aide à la trésorerie

Aide direct (non remboursable), pour un montant de 1 000€ à 5 000 €, versée en une seule fois, et attribuée selon plusieurs critères.

À destination des TPE, microentreprises, associations employeuses (assujetties à l’impôt sur les sociétés et la TVA), structures d’insertion par l’activité économique, entreprises adaptées conventionnées par l’état et structures coopératives (dont SCI, SCOP ou CAE) crées avant le 16/03/2020.

Critères d’éligibilité :

-  Avoir un effectif de 0 à 5 employés équivalent temps plein permanent

-  Le siège social et l’activité se situent sur le territoire de Grand-Poitiers

-  Avoir une perte de chiffre d’affaires de minimum 50% sur la période du 17/03/2020 au 30/06/2020 par rapport à l’année 2019.

b.  Aide rebond

Aide direct (non remboursable), d’accompagnement à l’investissement, jusqu’à 5 000€, pour favoriser le développement, la diversification, la transition numérique ou écologique, versée en 2 fois.

À destination des TPE et acteurs (associations, structures coopératives, structures d’insertion et adaptées, entreprises agrées) de l’ESS (Économie sociale et solidaire) créés avant le 01/02/2020.

Critères d’éligibilité :

-  Avoir un effectif maximum de 25 employés équivalent temps plein permanent

-  Le siège social et l’activité se situent sur le territoire de Grand-Poitiers

-  Avoir un chiffre d’affaires de 2 millions d’euros maximum

Aide cumulable avec :

-  Les aides de l’État et de la Région Nouvelle-Aquitaine sauf « Fonds de solidarité et de proximité pour les commerçants, artisans et associations de Nouvelle-Aquitaine »

-  Les autres aides financières de Grand-Poitiers.

c.  L’avance remboursable

Aide indirect (remboursable), prolongée jusqu’au 31/12/2020, d’un montant de 5 000€ ou 10 000€ est versée en versée en une seule fois et remboursable en une seule fois avec un différé de 24 mois.

À destination des TPE crées avant le 01/02/2020.

Critères d’éligibilité :

-  Avoir un effectif de 50 salariés maximum

-  Le siège social et l’activité se situent sur le territoire de Grand-Poitiers

Aide cumulable avec :

-  Les aides de l’État et de la Région Nouvelle-Aquitaine sauf « Fonds de solidarité et de proximité pour les commerçants, artisans et associations de Nouvelle-Aquitaine »

Démarche à suivre

Les dossiers sont à déposer avant le 13/11/2020.

https://www.grandpoitiers.fr/entreprendre-et-emploi/covid-19-les-mesures-daccompagnement-aux-entreprises

Les conseillers de la Direction Attractivité Développement

Économique sont à votre disposition :

• Par mail à entreprendre-covid19@grandpoitiers.fr

• Par téléphone au 05 49 30 21 64



Les initiatives à destination des commerçants et artisans

A.  Marché de Noël virtuel de la Vienne

Une créatrice châtelleraudaise, connu sous le nom de « Les trésors d’Elo » a créé une page Facebook afin de soutenir les créateurs, artisans et commerçant de la Vienne.

Ce groupe intitulé « Marché virtuel de la Vienne » a déjà attiré un peu plus de 14 milles membres.

Nous vous encourageons à vous y faire connaitre.

https://www.facebook.com/groups/403223324023329/about

·  Qui peut publier ? Tous créateurs, artisans, commerçants déclarés et dont l’entreprise est domiciliée dans le département 86.

·  Comment publier ? Chaque entreprise doit créer son album photos pour y déposer 100% de ses publications. Le descriptif de votre entreprise doit obligatoirement préciser votre Siret. Les publications sont limitées à 3 par jour par entreprise pour assurer une meilleure visibilité à tous.

·  Quel contenu ? C’est un marché de Noël ! Meri de publier uniquement des produits liés aux achats de Noël et à vos offres liées à cette période.

·  Des questions ? Contactez l’administratrice du groupe par message privé (Elodie Rivet).

B.  E-commerce

1. Grand Poitiers

Grand Poitiers et la Ville de Poitiers ont récemment mis en place une vitrine virtuelle recensant les artisans, commerçants, producteurs et commerces locaux (Grand Poitiers uniquement).

https://maboutique.grandpoitiers.fr/

Vous pourrez y remplir une fiche indiquant :

·  Vos coordonnées

·  Localisation sur une carte

·  Vos réseaux sociaux

·  Vos modes d’achats (à distance, click and collect, à emporter, livraison ou sur rendez-vous)

Inscrivez-vous ici : https://maboutique.grandpoitiers.fr/page/professionnels-inscrivez-vous

2.  Pays du Loudunais

L’Office du Tourisme Pays du Loudunais met en avant les commerçants locaux dans une série de posts Facebook afin d’inciter les habitants du Loudunais à consommer local pour les fêtes de Noël.

Le hashtag #jeconsommeloudunais a été créé pour une meilleur visibilité.

Un lien sera fait avec la page Facebook du commerce pour que le visiteur puisse avoir l’ensemble des informations.

Vous pouvez prendre contact avec l’OT via :

·  Facebook : https://www.facebook.com/Tourisme-Loudunais-435328669831892

·  E-mail : contact@tourisme-loudunais.com

3.  Ville de Montmorillon

La Fédération des Acteurs Économiques (FAE) a sorti une plaquette regroupant tous les commerçants et artisans proposants du click and collect. Des points de retraits unique où les clients pourront récupérer leurs articles commandé dans plusieurs boutiques ont été mis en place dans la ville.

Votre contact :

FAE Montmorillon 17 rue du Four 86500 MONTMORILLON

fae86.montmorillon@gmail.com

www.fae-montmorillon.fr

www.facebook.com/fae.montmorillon

4.  Ville de Châtellerault

La ville de Châtellerault soutien les entreprises locales et notamment les petits commerces avec la mise en ligne, sur son site web, d’une page dédiée:

https://www.ville-chatellerault.fr/covid-19/commerces

·  Soutenons nos commerces de proximité. Dossier dans lequel vous pourrez trouver : une carte interactive des commerces qui proposent le click and collect ou la livraison ainsi que les listes de ceux-ci.

Pour vous faire référencer : https://www.ville-chatellerault.fr/covid-19/commerces/demande-de-r%C3%A9f%C3%A9rencement

https://www.ville-chatellerault.fr/covid-19/commerces


SOUTIEN DIGITAL AUX TPE/PME

1.  Formations Facebook

Facebook, propose des formations complètes, visant à vous accompagner dans votre transformation numérique.

100 formations gratuites jusqu’en décembre dispensés en collaboration avec Majordome Digital, Numate, Shopify et Prestashop. Un support de questions/réponses est assuré, en direct, par des experts.

Inscrivez-vous ici : https://bwfonlinefrance.splashthat.com/?fbclid=IwAR26K4hf2G4ezV7yb-onOenw-xTQ8tqBon_LPXmFrr8b-e7ev7mGZMoTdT8




Informations

Gouvernement

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Numéro vert : infos sur le Coronavirus COVID-19, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.

Région Nouvelle-Aquitaine

Entreprises, associations, agriculteurs, artisans... la Région reste à votre écoute :

05 57 57 55 88 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h)

par mail sur entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr

https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/actualites/coronavirus-les-aides-aux-entreprises-et-associations

ARS Nouvelle-Aquitaine

https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/communique-de-presse-coronavirus-point-de-situation-en-nouvelle-aquitaine-du-30102020

Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Département communication
N° presse dédié COVID-19 : 06 65 24 84 60

ars-na-communication@ars.sante.fr

Préfecture de la Vienne

http://www.vienne.gouv.fr/Actualites/COVID-19-Point-sur-la-situation-en-Vienne

CCI Chambre de Commerce et de l’Industrie

https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise/les-aides-fr

Agence de Créativité et d’Attractivité du Poitou

Ligne dédiée accompagnement prestataires : 05 49 37 19 75

Par mail sur : support@tourisme-vienne.com



Pays du futuroscope
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